Commission des droits de la personne de la Saskatchewan

Ci-dessus: Le premier ministre
John Diefenbaker

Ci-dessous: Septembre 2010.
Keifer Sutherland dévoile la
statue de son grand-père
Tommy Douglas, qui a été
réalisée par la sculptrice Lea
Vivot.

Retour sur notre héritage

Le 30e anniversaire du Code des droits de la personne de la Saskatchewan (Code) a pris fin au même moment que le début des célébrations entourant à la fois le 50e anniversaire de la Déclaration canadienne des droits, qui avait été adoptée le 10 août 1960 par le gouvernement de John Diefenbaker, premier ministre originaire de la Saskatchewan, et la commémoration d'un autre saskatchewanais, champion des droits de la personne, Tommy Douglas. Le petit-fils de M. Douglas, Kiefer Sutherland, était récemment de passage à Weyburn, en Saskatchewan pour souligner les réalisations de son grand-père. Le gouvernement de Tommy Douglas a été à l'origine de la Déclaration des droits de la Saskatchewan de 1947, soit la première législation complète en matière de droits de la personne en Amérique du Nord. Cette mesure législative continue de protéger les citoyens de la Saskatchewan sur le plan des droits de la personne en vertu de la partie I du Code. Les notions de protection des droits de la personne et de croyance en la dignité humaine se perpétuent grâce à ces grands personnages de la Saskatchewan qui nous les ont laissées en héritage.

Les quatre piliers du nouveau plan stratégique

En janvier 2009, le juge David Arnot est devenu le nouveau Commissaire en chef pour la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan. Sa vision est porteuse d'une nouvelle orientation, notamment l'engagement à élaborer des stratégies plus complètes et plus efficaces en matière d'éducation du public. La Commission s'est lancée dans la création d'un plan stratégique d'activités comportant quatre piliers. Cette vision comprend la rétention de nos meilleures pratiques ainsi que l'intégration des meilleures pratiques actuelles provenant d'autres provinces. En privilégiant les quatre piliers, la Commission va pouvoir faire baisser le nombre et le type de plaintes relatives aux droits de la personne, générer chez des citoyens une meilleure connaissance et compréhension des droits et des responsabilités liés aux droits de la personne au Canada et enfin, préserver les valeurs fondamentales canadiennes fondées sur la dignité et le respect de tout un chacun.

Premier pilier : Processus des plaintes

La Commission poursuit ses efforts en vue d'améliorer son efficacité pour ce qui est des enquêtes et des plaintes et dans le recours à la médiation. Elle a pour rôle explicite d'agir comme porte d'entrée au Tribunal des droits de la personne de la Saskatchewan qui juge les plaintes relatives aux droits de la personne dans la province.

Deuxième pilier : Recours à la médiation

La Commission favorise le recours à des moyens non contentieux pour régler la plupart des plaintes, surtout si une des parties propose un règlement raisonnable de la plainte. La Commission dirige les parties vers un règlement à l'amiable, ce qui est dans bien des cas plus satisfaisants pour les deux parties que le recours à des procédures judiciaires coûteuses.

Troisième pilier : Recommandations systémiques

La Commission continue d'élaborer et d'adopter des approches systémiques à l'égard de la résolution des plaintes relatives aux droits de la personne en vue d'amener de profonds changements, lorsque cela est possible, aux systèmes discriminatoires dont sont victimes tant de gens. Comparativement aux règlements de plaintes individuelles, les règlements systémiques permettent d'apporter plus rapidement des mesures de redressement s'attaquant à la discrimination, et ce, pour un plus grand nombre de personnes.

Quatrième pilier : Éducation civique

Le plus souvent, c'est le manque de connaissance et non la malveillance qui est à l'origine des plaintes concernant la violation des droits de la personne. La Commission travaille en partenariat afin d'implanter une solide base d'éducation civique à l'intérieur des programmes d'études de la maternelle à la 12e année; ceci en vue d'améliorer les connaissances et la compréhension des citoyens à l'égard de leurs droits et responsabilités au sein de la société. Tous les résidents et les citoyens doivent comprendre les valeurs fondamentales du Canada et les responsabilités qui soutiennent la structure et la réussite d'une société pacifique et démocratique comme la nôtre.

Règlement des plaintes

Durant la dernière année, un changement majeur est survenu au sein de l'unité de la médiation et des enquêtes qui a vu une augmentation du nombre de dossiers réglés à l'amiable. En 2009-2010, 38 p.100 des dossiers achevés ont été réglés grâce à la médiation ou à un autre processus de règlement à l'amiable. En effet, un nombre plus important de dossiers ont été conclus grâce à un processus de négociation plutôt qu'à un processus d'enquête. Bien que la majorité de ce travail se soit effectué au moyen de la médiation anticipée, un nombre grandissant de plaintes sont également réglées au cours de l'enquête. La Commission a aussi recours à la conciliation après l'enquête dans le but de prévenir une comparution en audience publique.

Créer des liens avec notre communauté

Une personne en fauteuil roulant lance un livre et une nouvelle estrade accessible


Le Commissaire en chef, le juge David Arnot,
avec Heather Kuttai.

Le gouvernement de la Saskatchewan fait figure de pionnier grâce à la contribution de la médaillée paralympique Heather Kuttai, qui est également mère et auteure; celui-ci a en effet dévoilé la première estrade en son genre accessible aux fauteuils roulants qui a été conçue et fabriquée par des charpentiers du gouvernement. Le premier ministre Brad Wall avait pris note d'une plaisanterie de Heather au sujet du fait qu'elle ne pouvait pas monter sur l'estrade lors d'un discours qu'elle avait prononcé à Saskatoon en 2009. L'estrade utilise l'énergie hydraulique pour s'élever ou s'abaisser afin d'être accessible à tous. La Commission a obtenu les plans de l'estrade en vue de les partager avec quiconque souhaiterait reproduire cet outil très pratique.

Le Commissaire en chef, le juge David Arnot, a également tenu à souligner le remarquable récit personnel qu'a récemment livré Heather Kuttai dans son ouvrage intitulé, Maternity Rolls, dans lequel elle cherche à inspirer ses lecteurs, handicapés et non handicapés, et à les inciter à réfléchir sur leurs idées préconçues au sujet des parents ayant une incapacité. La Commission a fait don de plusieurs dizaines d'exemplaires de Maternity Rolls à la bibliothèque provinciale de la Saskatchewan afin qu'elle les distribue aux bibliothèques de la province.

Tendre la main aux nouveaux Canadiens

La Commission a récemment entrepris un projet de collaboration avec la Division des services d'immigration du ministère de l'Enseignement supérieur, de l'Emploi et de l'Immigration et afin de produire un feuillet d'information au sujet de la discrimination et du Code des droits de la personne de la Saskatchewan. Ce feuillet sera éventuellement traduit en vingt-deux langues.

La grande famille humaine

La Commission vient de lancer une nouvelle affiche éducative attrayante à saveur saskatchewanaise. On y voit le musicien Joseph Naytowhow entouré d'enfants de la Saskatchewan portant une multitude d'habits traditionnels. Le slogan « One Human Family » (la grande famille humaine) repose sur la philosophie de la Commission selon laquelle nous sommes tous égaux en dignité et en droits. Veuillez consulter notre rapport annuel qui aborde ce thème.

Pour un complément d'information au sujet de la SHRC, visitez notre site Web : www.shrc.gov.sk.ca